Conditions générales d'utilisation

 

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous expliquer le traitement de vos données réalisé par l’entreprise et ses sous-traitants ou partenaires, ainsi que de vous rappeler vos droits. La sociétébien etre a votre domicile accorde beaucoup d’importance à votre vie privée, au bon respect d’une confidentialité renforcée. Cette politique de confidentialité a pour mission de vous expliquer la nature et l’utilisation faite de vos données personnelles, ainsi que l’étendue de vos droits en découlant. Nous vous incitons avant tout à nous contacter en cas de doute, ainsi qu’à vérifier le paramétrage de vos navigateurs pour restreindre les cookies.

 

• Définition d’une donnée personnelle :

 Une donnée personnelle est une information afférente à une personne physique identifiée ou identifiable. Cette donnée permet une identification directe ou indirecte. Il peut aussi s’agir d’un groupe de données.

 Notion de traitement de données personnelles :

 La notion de traitement de données personnelles consiste en une opération dont l’objet est une ou plusieurs données personnelles. Cette opération peut être une collecte, une conservation, un enregistrement, une consultation ou une transmission desdites données.

Cette politique de confidentialité s’applique à tous : elle est applicable aux visiteurs, aux utilisateurs des offres et services, ainsi qu’à toute personne qui directement ou indirectement se connecte et/ou utilise un numéro de téléphone ou une voix sur IP connecté de quelque sorte que ce soit à la société bien etre a votre domicile et/ou un ou plusieurs des sites internet ci-après mentionnés :

 http://bienetreavotredomicile.e-monsite.com

La présente politique de confidentialité sera amenée à évoluer en fonction et au regard de l’évolution des pratiques de l’entreprise . Un consentement est préalablement requis lors de la première connexion ou demande de renseignement .

Vous trouverez successivement les informations portant sur les acteurs de cette politique (I), les données traitées (II), les raisons du traitement de ces données (III), le cas spécifique des données bancaires (IV), les prestataires intervenant (V), le transfert des données hors de l’Union Européenne (VI), la revente et la location de vos données (VII), la base légale de traitement (VIII), le profilage et les décisions automatisées (IX), les cookies (X), ainsi que la teneur et l’exercice de vos droits (XI).

1. Les acteurs & les données

2.  Le responsable du traitement : les données que vous nous confiez sont traitées par Lagbien etre a votre domicile sis  14 A avenue ile de france, 25000 besançon , France enregistrée sous le numéro 47938400000051.

3. Les données traitées : Seules les données nécessaires au bon fonctionnement du service sont collectées. bien etre a votre domicile ne revend ni ne loue vos données personnelles. Les données ne sont conservées que pour une durée déterminée, la plus faible possible, eu égard à la fonction à laquelle leur traitement se rattache. La durée de conservation est définie au cas par cas par le responsable du fichier de la base active. Les données sont ensuite supprimées ou conservées dans un archivage intermédiaire, et ne peuvent dès lors plus faire l’objet d’aucune action telles que celles pratiquées sur une base active

2. Les données traitées :

 Les données traitées et recueillies par la société bien etre a votre domicile varient en fonction de la qualité de votre intervention sur le site internet ou via le téléphone :

 En tant que simple visiteur du site internet, aucune donnée ne sera collectée, hormis celles liées au cookie Google Analytics ci-après décrit.

• En tant qu’utilisateur des services, les données suivantes seront collectées :

 1.Utilisateur appelant un numéro de téléphone commençant par un 01 ou un 08 : dans cette hypothèse, le numéro de téléphone de l’utilisateur sera conservé, sauf à ce que l’appel soit effectué en mode privé, ainsi que la date et la durée de l’appel. La collecte des informations complémentaires, auxquelles n’a pas accès bien etre a votre domicile, est faite directement par l’opérateur télécom de l’utilisateur.

 2. L’utilisateur utilisant le système du prépayé : sont conservés les numéros de téléphone déclarés par l’utilisateur, son nom, son prénom, son sexe, son adresse postale, sa date et son lieu de naissance, son email, ainsi que l’historique des paiements et des débits réalisés. Aucune information afférente aux moyens de paiement n’est récupérée ou conservée.

  Vous reconnaissez être majeur et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection judiciaire ou autre telle qu’une tutelle, une curatelle ou une sauvegarde de justice si c'est le cas veuillez nous en faire part.

• En tant que intervenant a domicile :

Les données collectées et conservées sont les suivantes : le nom, le prénom, le sexe, l’avis et le numéro SIREN ainsi que les informations relatives à la structure d’exercice de l'intervenant , son numéro de sécurité sociale, son adresse postale, sa carte d’identité, ainsi que ses attestations de vigilance URSSAF et leur vérification. Sont conservés aussi l’IBAN et le BIC, ainsi que les tous les éléments de facturation ou fiche de salaireainsi que les documents lier a votre recrutement . Certaines données peuvent être utilisées afin de transmettre des informations  que ces derniers respectent leurs obligations légales telles que la bonne transmission de l’attestation de vigilance et le respect d’une bonne présentation auprès du client. Vous reconnaissez être majeur et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection judiciaire ou autre telle qu’une tutelle, une curatelle ou une sauvegarde de justice ou disposer d'un casier judiciaire.

 Candidature : en présence d’une candidature, le nom, le prénom, l’adresse et l’email sont conservés, nonobstant toute autre information volontairement communiquée et pouvant être pour un temps conservée.

•  Enregistrement et telegestion : la société bien etre a votre domicile peut à titre ponctuel et aléatoire procéder à l’enregistrement ou a l'enregistrement de telegestions aux fins d’un contrôle qualité et d’un contrôle de détection d’éventuelles fraudes : à ce titre aucune donnée ressortant de la conversation n’est collectée, ni aucune évaluation de la prestation n’est réalisée. Seul un contrôle qualité de la présentation et de l’absence de fraude est réalisé. Les enregistrements sont ensuite supprimés sauf à ce que la société bien etre a votre domicile les conservent à des fins probatoires ou judiciaires. Le contenu de la prestation librement effectuée est extérieur à la société bien etre a votre domicile qui se décharge de toute responsabilité et n’intervient aucunement à ce titre, garantissant une parfaite indépendance et autonomie aux intervenants et utilisateurs confirment avoir été informés de la possibilité d’enregistrement et d’écoute. Ils sont libres de refuser et peuvent à ce titre contacter la société bien etre a votre domicile à l’adresse ci-dessous indiquées.

 . Fichiers logs : la société bien etre a votre domicile peut être amenée à récupérer les logs de connexion, notamment les logs d’acceptation de la présente politique de confidentialité ainsi que les logs d’acceptation des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente.

3. Raison de la collecte de ces données : 

Ces données sont collectées uniquement pour améliorer votre expérience utilisateur, aucune revente ou autre monétisation n’est faite, à savoir :

 . Pouvoir vous identifier et vous reconnaître afin de vous faire bénéficier des avantages du prépayé.

• Gérer les cartes de fidélité et le prépayé, nécessaire à la bonne gestion financière et comptable de la société.

• Des raisons de sécurité : afin d’éviter les fraudes, le service qualité peut procéder de manière ponctuelle à des controle dans l’unique but de déceler lesdites fraudes.

• Pour se conformer à toutes obligations juridiques et légales.

 IV/ Le cas spécifique des données bancaires

Aucune donnée bancaire n’est collectée ou conservée en dehors de celles mentionnées ci-dessus (II). Seul le prestataire de service de la société bien etre a votre domicile , gère et collecte les données bancaires et de paiement.

 

5. Vos données et nos prestataires 

Vos données bancaires sont uniquement gérées par la société paypal pour les reglement par carte bancaire. La société bien etre a votre domicile ne collecte ni ne conserve aucune donnée financière. Certains de nos prestataires peuvent avoir accès à vos données. Nous vous rappelons que lorsque vous regler une facture, vous êtes seul maître des informations que vous donnerez. En présence d’un doute, contactez-nous immédiatement, nous ferons tout pour vous accompagner. Ne divulguez aucune information sensible, bancaire ou autre, directement ou indirectement. Ne divulguez aucune information afférente à votre orientation sexuelle et politique, votre religion, ainsi que toutes autres informations dites sensibles, à  un autre utilisateur ou à toute tierce personne.

 

6. Transfert des données hors de l’Union Européenne

Aucune donnée traitée par bien etre a votre domicile ne fait l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne, hors hébergement (Google Cloud notamment).

 

7. Revente et location des données

bien etre a votre domicile ne revend ni ne loue aucune donnée qu’elle collecte. Pour autant, un transfert de vos données pourrait intervenir en présence d’une revente de la société bien etre a votre domicile peu important le modèle de cession (fusion, scission, acquisition), d’une mise en redressement judiciaire ou d’une liquidation judiciaire avec cession partielle ou totale d’actif, et plus généralement toute procédure collective.

 

8. Base légale de traitement

Le traitement de vos données n’intervient que postérieurement au recueil de votre consentement. Seules les données nécessaires et dont le traitement est justifié au regard de l’objectif sont recueillies. Aucune donnée dite « sensible » n’est collectée. Les données collectées ne sont pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire à l’activité et conformément aux exigences légales. bien etre a votre domicile s’efforce de limiter au maximum la collecte et le traitement de données personnelles afin de respecter la confidentialité et la vie privée de tous les utilisateurs de ses services .

Nous pourrons être amené à divulguer vos données personnelles et autres contenus pour nous conformer à toute loi, réglementation et/ou procédure juridique et judiciaire, et plus généralement toute obligation légale. Cette communication peut intervenir aux fins d’enquête, de sécurité et de prévention de fraude.

 

9. Sécurité

Vos données sont conservées selon un processus de sécurité strict, restrictif, dont l’accès n’est autorisé que pour certaines personnes identifiées en amont. La confidentialité est pour nous un élément clé de notre vision du fonctionnement du service.

 

10. Profilage et décision automatisée

11. Aucune donnée ne fait l’objet de notre part d’un profilage ou d’une décision automatisée.

 

11. Les cookies

Aucune donnée n’est nécessaire pour découvrir le site internet. Ainsi, si vous ne souhaitez pas octroyer de données personnelles, nous vous invitons à désactiver les cookies au sein de votre ou de vos navigateurs internet : en cliquant sur les liens ci-dessous il vous sera expliqué comment procéder à la suppression des cookies 

Google Chrome

Firefox

Safari

Internet Explorer

La société bien etre a votre domcile collecte les cookies dit google Analytics : ces cookies permettent de récupérer des informations sur la navigation des visiteurs. La société bien etre a votre domicile ne recoupent pas ces données collectées avec d’autres traitements. L’adresse IP, si elle est récupérée, ne permet pas de localiser l’utilisateur à une échelle plus précise qu’une ville, cela par la suppression des deux derniers octets de l’adresse IP. Les Cookies ne sont pas conservés plus de 12 mois après la première visite sur le site internet.

12. Exercez vos droits

Si vous avez des interrogations et autres questions, au sujet de l’utilisation de vos données à caractère personnel, une adresse email vous permet de contacter le service responsable : jeandenant.corinne@orange.fr Une réponse vous sera apportée dans un délai raisonnable.

VOS DROITS

  

Pour l’exercice de vos droits, et plus généralement pour toute question, contactez-nous à l’adresse email ci-dessus retranscrite. Vos droits sont les suivants : vous pouvez :

 

1. Rester informé sur l’utilisation de vos données

2. Vous opposer à ce que vos données soient utilisées par un organisme pour un objectif particulier. Veuillez nous contacter via l’adresse email reproduite ci-dessus ainsi que nous préciser les raisons tenant à votre situation particulière.

3. Vérifier vos données : vous pouvez à tout moment nous contacter afin de connaître et vérifier le contenu des données en notre possession.

4. Rectifier vos données : vous pouvez à tout moment solliciter la rectification des données qui seraient inexactes et/ou incomplètes vous concernant.

5. Déférencer un contenu : pour cela vous devez vous adresser directement auprès du moteur de recherche en cause.

6. Effacer vos données : vous avez la possibilité de nous solliciter à tout moment, par simple email, afin de supprimer les données personnelles restant en notre possession 

7. La portabilité de vos données : le droit à la portabilité vous permet de récupérer une partie de vos données. Nous vous les transmettrons dans un format lisible. Vous aurez alors la liberté de les conserver où bon vous semble, ou d’en faire une utilisation différente. 

8. Demander une intervention humaine face au profilage : Aucun profilage n’est réalisé par nos soins.

9. Gérer l’utilisation de vos données : sous certaines exceptions et conditions, vous pouvez nous contacter afin de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données.